Table des matières
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- Tous
- Propriétaires et Administrateurs
Introduction
La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi appelée Loi 25, est entrée en vigueur le 22 septembre 2022 au Québec. Cette réforme vise à moderniser les règles protégeant les renseignements personnels dans la province.
Cet article offre un survol rapide de la nouvelle loi, suivi des implications qui en découlent et qui s’appliquent à notre entreprise, à la plateforme Nabu Pro et à nos clients.
Résumé de la Loi 25 (Contexte)
La Loi 25, adoptée en septembre 2021, émane de la nécessité de moderniser les règles entourant la protection des renseignements personnels au Québec.
Cette loi modifie les volets de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Ces changements visent à renforcer les mesures de confidentialité et de transparence des organismes publics et des entreprises.
Cette réforme s’applique à toutes les entreprises, organismes publics et citoyens, promettant une protection accrue des renseignements personnels et de nouveaux droits pour les citoyens. Cette initiative s’inscrit dans une tendance mondiale visant à adapter les organisations à l’évolution rapide des outils technologiques. Les modifications législatives entreprises représentent les démarches les plus ambitieuses du genre au Canada à ce jour.
Le 22 septembre 2023 soulignait l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la Loi 25. Parmi les nouvelles obligations se trouvent:
- l’adoption de règles qui encadrent la gouvernance à l’égard des renseignements personnels ; et
- l’obligation d’effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, notamment lors de tout projet d’acquisition, de développement et de refonte de système d’information ou de prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels.
Notre Rôle par Rapport à la Loi
En tant que fournisseurs de service, nous reconnaissons notre responsabilité envers la protection des renseignements personnels de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement les nouvelles obligations découlant de la Loi 25 et à garantir la confidentialité et la sécurité des données que vous partagez avec nous.
Conformément à la Loi 25, nous avons pris les mesures nécessaires pour garantir la conformité avec les nouvelles obligations. Ces mesures incluent la désignation d’une personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont disponibles sur notre site web.
Quels Éléments s’appliquent à la Plateforme Nabu Pro
La Loi 25 impose aux entreprises de respecter diverses obligations, notamment la tenue d’un registre des incidents de confidentialité et la notification rapide en cas de risque sérieux de préjudice. De plus, la communication de renseignements personnels dans le cadre de transactions commerciales ou à des fins d’étude doit être encadrée selon les nouvelles dispositions.
Nabu Pro s’engage à respecter ces exigences et à maintenir la transparence quant à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. En tant qu’entreprise respectueuse de la vie privée, Nabu Pro adopte ces règles pour assurer une gestion responsable des données.
Votre Responsabilité (Clients)
En tant que clients de Nabu Pro, votre confidentialité est une priorité. Nous vous encourageons à consulter l’aide-mémoire fourni par la Commission d’accès à l’information du Québec, résumant les nouvelles obligations des entreprises en vertu de la Loi 25. Vous pouvez accéder à cet aide-mémoire en suivant ce lien: Résumé des nouvelles obligations des entreprises.
Rappelons que les modifications apportées par la Loi 25 seront mises en œuvre progressivement sur une période de trois ans, jusqu’en 2024.
Pour plus d’informations sur la manière dont Nabu Pro protège vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Conclusion
Chez Nabu Pro, notre engagement envers la confidentialité et la sécurité de vos données reste notre priorité absolue. Nous sommes déterminés à maintenir une transparence totale et à rester à la pointe des normes de protection des renseignements personnels.
